Conditions Générales de Vente - Bijoux Lithothérapie
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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Bijoux Lithothérapie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site bijoux.heleneriu.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires de lithothérapie artisanaux. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les lots de pierres naturelles.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de fraude suspectée. En cas d'annulation, le Client est remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 5 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Stripe
- PayPal
- Virement bancaire SEPA (commande mise en attente jusqu'à réception)
Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs (conformité PCI-DSS). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, DOM/TOM et sur demande à l'international. Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.
En cas de retard ou de colis perdu, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours suivant la date de commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@heleneriu.fr avant l'expiration du délai, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est défectueux. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Formulaire type de rétractation
(Annexe de la Directive 2011/83/UE — À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)
À l'attention de [Nom commercial] — contact@heleneriu.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens lors de la délivrance. Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Article 9 — Garantie des vices cachés
Conformément à l'article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadéquate du produit, d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les bijoux de lithothérapie sont des accessoires esthétiques ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@heleneriu.fr pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir au médiateur de la consommation :
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Plateforme européenne RNML : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.